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privilège de la douane

См. также в других словарях:

  • franchise — [ frɑ̃ʃiz ] n. f. • déb. XIIe; de 2. franc 1 ♦ Vx Liberté, indépendance. ♢ Anciennt Droit (privilège, immunité, etc.) limitant l autorité souveraine au profit d une ville, d un corps, d un individu. Charte, lettre de franchise (cf. Ville franche) …   Encyclopédie Universelle

  • franchisé — franchise [ frɑ̃ʃiz ] n. f. • déb. XIIe; de 2. franc 1 ♦ Vx Liberté, indépendance. ♢ Anciennt Droit (privilège, immunité, etc.) limitant l autorité souveraine au profit d une ville, d un corps, d un individu. Charte, lettre de franchise (cf.… …   Encyclopédie Universelle

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • entrée — [ ɑ̃tre ] n. f. • 1160; de entrer I ♦ Spatial A ♦ Action d entrer. 1 ♦ Passage de l extérieur à l intérieur. (Personnes) Entrée d un visiteur dans le salon. À son entrée, le silence se fit. ⇒ apparition, arrivée. Entrée soudaine (⇒ incursion) ,… …   Encyclopédie Universelle

  • Particularites territoriales de la France — Particularités territoriales de la France Cet article recense les particularités territoriales de la France. Sommaire 1 Caractéristiques 1.1 Territoire 1.2 Frontières …   Wikipédia en Français

  • Particularités territoriales de la France — Cet article recense les particularités territoriales de la France. Sommaire 1 Les frontières 1.1 Tripoints internationaux (intersections de 3 frontières terrestres de pays) 2 Différen …   Wikipédia en Français

  • Particularités territoriales de la france — Cet article recense les particularités territoriales de la France. Sommaire 1 Caractéristiques 1.1 Territoire 1.2 Frontières …   Wikipédia en Français

  • Problèmes transnationaux — Particularités territoriales de la France Cet article recense les particularités territoriales de la France. Sommaire 1 Caractéristiques 1.1 Territoire 1.2 Frontières …   Wikipédia en Français

  • Problèmes transnationaux de la France — Particularités territoriales de la France Cet article recense les particularités territoriales de la France. Sommaire 1 Caractéristiques 1.1 Territoire 1.2 Frontières …   Wikipédia en Français

  • passer — [ pase ] v. <conjug. : 1> • 1050; lat. pop. °passare, de passus « 1. pas » I ♦ V. intr. (auxil. avoir ou être; être est devenu plus cour.) A ♦ Se déplacer d un mouvement continu (par rapport à un lieu fixe, à un observateur). 1 ♦ Être… …   Encyclopédie Universelle

  • préférence — [ preferɑ̃s ] n. f. • preferance v. 1458; de préférer 1 ♦ Jugement ou sentiment par lequel on place une personne, une chose au dessus des autres; jugement plus favorable. Les préférences de chacun. « Sur quelque préférence une estime se fonde »… …   Encyclopédie Universelle

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